Réglement Interne

SOCIETEDETIR &DEP.M.
GUNSBACH1934 FEDERATIONFRANCAISEDETIR0168223
REGLEMENT INTERIEUR

Approuvé par l'Assemblée Générale de la Société du 18février 1990 Modifié en novembre 1995
Modifié en juin1996art.2,3,
Modifié le 10 novembre 2008 art.2
Modifié le 5 juillet 2020,ajout préambule,modif.art.1à8,11, 12et ajout art.14et15.
Modifié le 6 Août 2022,ajout aux arts.1,3,4,11et15.
Modifié le 2 Août 2023,modif art.1,2,3,5et 9.
Modifié le 1O ctobre 2024,modif art.1,2,3,4,5,7,8,9,10,11,12et 14.
La Société de Tir de Gunsbach, association à but non lucratif, régie par la loi 1901, est affiliée àla Fédération Française de Tir. Ses adhérents sont donc tenus de respecter les règlements de la Fédération Française de Tir au cours des séances d’entraînement, comme en compétition, notamment en ce qui concerne la sécurité et les modalités de déroulement des tirs.
Ce règlement intérieur s’impose à toute personne membre ou invitée utilisant les installations du club.

 1-ADHESION ET RENOUVELLEMENT A LASOCIETE
Toute personne désirant adhérer à la SOCIETE DE TIR DE GUNSBACH, devra faire une demande d'adhésionà l'aide du formulaire dédié. Celle-cidevra être parrainée et présentée par un membre de l’association dont l’ancienneté est au minimumde 2 ans. La demande complétée doit être accompagnée d’un certificat médical d’aptitude, d’une photocopie de la carte d’identité, d’une photo d’identité, du règlement intérieur paraphé et signé et de la cotisation.
L’ensemble des pièces devront être transmises au Président.
Le Président présentera la demande à la réunion du comité directeur pour approbation, si le dossier est incomplet la délibération sera reportée à la réunion suivante.
Aucune licence ne sera délivrée ou transférée sans la validation du parcoursde formation, le déroulement de celle-ci est assuré au sein de la société.
Le comité directeur se réserve le droit de mettre une personne sur liste d’attente ou de refuser la demande sans aucun justificatif.
Pour les mineurs de moins de 18 ans, la demande devra être signée par les parents et accompagnée de l'autorisation parentale (modèle FFT) et des photocopies des cartes d'identité.

Il ne sera pas demandé de droits d'entrée aux jeunes de moins de 20ans.
RENOUVELLEMENT:
Un appel de fonds constitué de la cotisation de la société ainsi que du tarif de la licence FFTIR, est transmis par le secrétaire en fin de saison pour le renouvellement de l’année suivante.

Tout membre désirant renouveler son adhésion à la société devra présenter un certificat médical de moins de 2 mois. La date limite de présentation est fixée au 30 septembre,la non présentation de celui-ci constitue une faute grave.
L’adhésion à la société est annuelle, elle est valable du 1 septembre au 31 août.

 2-COTISATION
Le montant de la cotisation et des droits d'entrée sont fixés annuellement par le comité directeur qui en fera la proposition à l'Assemblée générale.Toute modification du montant de la cotisation n'interviendra quela saisonsuivante après accorddel'assemblée générale, alors que les droits d'entrée sont modifiés dès accord de l'assemblée générale.

La cotisation est redevable pour la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, elle devra être réglée au plus tard pour le 30 septembre.
Tout membre qui n’a pas payé sa cotisation ou sa licence au 30 septembre sera exclu pour faute grave.

Les nouveaux membres devront acquitter le montant de la cotisation en totalité si leur adhésion interviententre le 1er septembre etle 31 janvier de l’année suivante. Si l’adhésion intervientaprès le 31 janvier,il sera demandéune cotisation mensuelle de 10 euros jusqu’au 31 août, à payer en une seule fois.

Il ne sera pas possible d’adhérer en juillet et en août, la FFTir n’acceptant plus les nouvelles licences.
La cotisation (et éventuellement les droits d’entrée) versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année, quelle que soit la date de départ.

Le paiement de la cotisation engage le membre à accepter et respecter ce règlement,il valide également sa volonté d’adhérer à la société.
Aucune cotisation ne peut être payée par un tiers à l’exception des membres mineurs.

Une dérogation peut être accordée par le Président si le membre lui en fait la demande en cas de difficulté de payement.

Tarifs:
1) DROITS D'ENTREE ADULTES (gratuitpour lesjeunesmoins20 ans). 50,00 €
2) COTISATION (du 1er septembreau 31 août)
- Adultes (plusde20ans) 100,00 €
- Jeunes de moins de 20ans (licencecomprise) 50,00 €
3) CARTE SECOND CLUB……………………………………………………… 110,00 €
4) Licence: tarif appliqué par la FFTIR, évolutif tous les ans courant du mois d’août.

 3-LICENCE FFT
La licence de la FEDERATION FRANCAISE DE TIR est obligatoire pour tous les membres, pour être en règle notamment pour le transport et la détention des armes et l’accès aux stands. Elle permet également de participer aux compétitions officielles et constitue une garantie d'assurance.

La licence FFTir comprend en effet une assurance qui couvre tous les risques liés à l’exercice normaldu tir sportifdu 1er septembre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1.

Tous les membres de la société devront avoir leur compte EDEN activé avec leur certificat médical à jour dans celui-ci.
La licence est valable du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.Le montant totalde la licence est à acquitter quelle que soit sa date de délivrance.
Il est de la responsabilité de chaque licencié de récupérer sa licence sur EDEN, sur support papier ou dématérialisée.

 4-ACCES AUX STANDS
Conformément aux statuts, l'accès aux stands de tir et l'utilisation des armes de la société est uniquement réservé aux membres de la société à jour de leurs cotisations.
Néanmoins les membres de la société, peuvent demander l’autorisation au Président, d’inviter une personne possédant une licence FFTIR .

Tout autre invité devra faire l’objet d’une demande d’initiation auprès du président, celle-ci s’effectue dans le cadre strict imposé par la FFTIR. Le président donnera son accord pour une date précise, après vérification de la pièce d’identité et du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes.

Les armes qui peuvent être utilisées pour les tirs d’initiation sont des armes de poing de catégorie B à percussion centrale, des armes d’épaules ou de poing à percussion annulaire de catégorie B ou C (les armes d’épaules de cat. B à percussion centrale e tles armes à poudre noire sont exclues).
La séance sera enregistrée avec le nomdu tireur ayant prêté son arme, le nomde l’invité, la date, l’heure et les coordonnées de l’arme.

La séance d’initiation n’est possible qu’en présence d’un responsable et limitée à 2 fois par an. Selon la règlementation en vigueur, cette procédure peut évoluer et le Président pourra modifier les conditions d’accès aux stands.
Des membres d'autres sociétés de tir pourront être autorisés à accéder exceptionnellement aux installations de la société à des conditions qui seront fixées au cas par cas par le comité moyennant la somme de 10 euros la séance.

Toute personne pénétrant dans un stand de tir en activité, ou local appartenant ou étant sous la responsabilitéde la société, doit être en possession d’une licence valide pour la saison en cours et d’un certificat médical à jour dans EDEN.

Elle devra se conformer impérativement aux règles de sécurité de laFédération Française de tir, aux statuts et au présent règlement sous peine d'exclusion immédiate.
Le nombre de clés donnant accès aux stands est limité, les membres du comité directeur en possède une chacun. D’autres clefs peuvent être attribuées aux membres sur décision ducomité directeur.

Chaque clef est distribuée contre le paiement d'une caution de 15 € et signature d'une décharge. La clé devra être rendue à la société sur simple décision du comité Directeur.
Une clé est déposée à la mairie de Gunsbachpour l'accès au 10m,25m et 50m pour accès aux personnels autorisés de la commune.
Chaque membre qui désire utiliser les stands selon le planning officiel établi par le Comité Directeur, devra préalablement s’inscrire sur le fichier prévu à cet effet :
lien https://framadate.org/n7Eagy7ZjYfmTsfn.
Les inscriptions devront impérativement être validées par le Président, celui-ci pourra corriger sans avis préalable le fichier chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il appartient aux membres de vérifier la validation de leurs inscriptions avant leurs venues.

Les membres possédant une clé pourront s’entraîner en dehors des permanences, dans le respect des créneaux horaires affichés dans les stands.
Tout membre détenteurd’arme devra justifier auprès du Président de 3 Tirsaustand 25M ou 50M de la ST GUNSBACH, durant la période du 1 septembre au 31 août.
Le manque d’assiduité est une faute grave.

 5-MISE A DISPOSITION DES ARMES
Les armes à air comprimé appartenant à la société ainsi que leurs munitions seront mises gratuitement à la disposition des membres, il en est de même des carabines 50men 22LR, mais la munition de ces dernièressera facturée.

Les armes de cat B sont proposées à la location dans les conditions suivantes:

- Le membre qui souhaite louer une arme du club doit avoir uneautorisation de détentionde cat Bà jour.
-En tant que responsable des armes du club seul le Président est autorisé à louer une arme du club, les membres souhaitant réserver une arme sont priés de contacter le Président.
-Les réservations s’effectuent uniquement pour le dimanche matin de 9hà11h,dans les installations du club sauf autorisation du Président.

- Toutes les armes louées devront être nettoyées après chaque séance de tir par l’utilisateur sous le contrôle d’un membre du comité.

- La location d’une arme est à la libre appréciation du Président.

-Seul le prix des cartouches utilisées sera facturé, la location est gratuite.

 6–PERMANENCES

Un planning des permanences aux différents stands sera établi par le comité.
Tous les membres de la société possédant une clé donnant accès aux stands devront participer aux tours de permanences qui auront lieu uniquement lors des périodes suivantes :
- stands 25/50M de janvier à décembre (saufjoursfériés)
- stand 10m de septembre àjuin.

Le permanent désigné par le Comité Directeur est responsable du stand. Ilaura la charge de faire respecter les consignes de sécurité et de veiller à l’application du présent règlement et des consignes du permanent affichées dans le stand.
Si pour des raisons personnelles, le permanent est en retard ou ne peut être présent, il doit en avertir le Président et se faire remplacer.

 7-PARTICIPATION AUX COMPETITIONS
Tout membre qui en fera la demande, sera inscrit aux compétitions officielles organisées par le CDT 68, la LTA ou la FFTir. La participation aux compétitions officielles est à la charge du compétiteur, toutefois les inscriptionspeuvent être remboursées sur décision du comité directeur.
Pour participer aux compétitions il est obligatoire d’avoir son certificat médical à jour sur EDEN.
La société prend à sa charge tous les frais d’inscription aux compétitions officielles organisées par le CDT 68, la LTA ou la FFT pour les jeunes.

 8–FRAIS E TFRAIS DE DEPLACEMENT
Le comité directeur peut voter le remboursement de frais ou frais de déplacement à la seule condition que les frais engendrés concernent l’activité de la société de tir de GUNSBACH.

 9-ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an au mois de septembre, seul les membres à jour de leur cotisation peuvent voter ou être élus, s’ils respectent les conditions fixées par les statuts de la société de tir de Gunsbach.
Le secrétaire est chargé d’envoyer la convocation de l’assembléegénérale au moins 7 jours avant la date fixée par le comité. En cas d’année élective il est également chargé d’envoyer l’appel à candidature pour le comité directeur au début du mois d’aout.
Le délai maximum pour la remise des candidatures est fixé au 1 septembre.
Le comité directeur est élu par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans. Il se compose d’un minimum de 10 membres et d’un maximum de 15membres.
Leur fonction est gratuite,ils ne peuvent pas percevoir de salaire,toute fois leur cotisation annuelle est minorée à 1 euro.
En contrepartie il est demandé à chaque membre du comité de fournir uneffort supérieur à celui d’un simple membre pour le développementde la société. Le comité vote l’organisation des tâches à accomplir par chaque membre du comité.
Il doit assister à la réunion du comité qui se déroule le premier samedi de chaque mois, tout membre du comité qui aura manqué sans excuse trois séances entre deux assemblées générales pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de manquement à ses obligations le membre du comité s’expose au renvoi de cette fonction, cette sanction doit être votée à la majorité par les autres membres du comité.

Le bureau du comité directeurest désigné parleprésidentpour toute la durée du mandatdu comité et se compose du :
• Président
• HAEUSSLERJean-Georges Tel: 0603408963 Mail:jeahaeussl@vialis.net
• Trésorier : Spieser Marc
• Secrétairegénéral Haeussler Fabrice

Le secrétaire général assure égalemen tlafonction de trésorier adjoint.
L’exercice financier est fixé du 1juillet au30juin. Le trésorier doit présenter le bilan au comité au plus tard à la réunion du comité du mois de septembre.

 10 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE aux diverses Fédérations ou groupements auxquels la société est affiliée.
Le Président est désigné d'office pour représenter la Société aux réunions aux quelles la Société est invitée, néanmoins il pourra en cas d'empêchement déléguer tout membre du comité directeur pour le remplacer, ce dernier aura tout pouvoir pour représenter la société.

 11-AUTORISATIONS DE DETENTIONS D’ARMES
Seul le président est habilité à délivrer les avis préalables des demandes de détention ou renouvellement d’armes de catégorie B. Ilest libre de donner un avis favorable ou non.
Pour la délivrance d’une première autorisation de détention d’arme de catégorie B, le demandeur devra justifier de sa présence à au moins 3 séances de tir contrôlées en présence d’un membre du Comité et les séances consignées dans le registre de tir par le Président, (les tirs effectués pendant la formation sécurité ne sont pas comptabilisés).

Pourtoute première détention d’une arme de cat B, le membre a obligation d’acquérirune arme de calibre 22LR

 12-CIBLES ET MUNITIONS
Les cibles pour l’entraînement seront fournies par la société gratuitement, toutefois les membres sont tenus de les reboucher au maximum avec leurs propres pastilles. Tout gaspillage constaté engagera le membre à des sanctions financières fixées par le comité directeur.

La société fournira également les plombs pour le tir à 10m pour l’entraînement et les compétitions aux tireurs qui en feront la demande. Ces dispositions pourront être limitées ou supprimées sur simple décision du comité directeur si les possibilités financières de la société sont jugées insuffisantes.

Tout membre qui dégrade des cibles mécaniques ou électroniques s’expose à des sanctions financières à la hauteur des dégâts occasionnés.

 13-VERIFICATEURS AUX COMPTES
Les vérificateurs aux comptes au nombre de deux (plus éventuellement un remplaçant) sont choisis parmi les membres de la société et élus pour un an par l'Assemblée Générale, ils ne devront pas faire partie du comité directeur et pour assurer leur mission, ils devront être impérativement à jour de leur cotisation. Leur mandat est renouvelable, mais au maximum deux fois consécutivement.

 14-SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Le Président et les membres du Comité Directeur ont tout pouvoir pour faire respecter les prescriptions du présent règlement.
Des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de la Société pourront être prises pour les motifs graves suivants :
- Tout manquement au présent règlement et/ou aux statuts ou tout comportement constituant une cause de préjudice moral ou matériel pour l’association.
- Tout manquement aux règles de sécurité, sans avertissement préalable.
- Tout vol ou dégradation sur les installations (de plus il sera demandé au membre de payer la remise en état du matériel détérioré).
- Tout comportement contraire à la discipline et aux bonnes mœurs.
- Toute utilisation d’armes sans autorisation de détention valide.
Le membre ayant reçu deuxa vertissements pour un même motif pourra se voir exclure définitivement par le Comité Directeur.

Tout membre qui fait l’objet d’une procédure d’exclusion doit être à même de préparer sa défense et doit être convoqué devant le Comité Directeur. Celui-ci notifiera dans une lettre recommandée avec accusé de réception, la faute reprochée démontrée par des éléments précis et circonstanciés, au moins 7 jours avant la convocation. Le Comité Directeur aura qualité pour apprécier les excuses et justifications qui lui seront présentées dans le cadre d'un débat contradictoire. Les exclusions seront prononcées par le Comité Directeur à la majorité des 2/3(deuxtiers) des membresprésentsparvoteàbulletin secret. La décisionsera notifiéeau membreexclu par lettre recommandée.
Le Comité Directeur peut, en plus de l’exclusion définitive, contacter la Fédération Française de Tir pour qu’une procédure disciplinaire soit engagée, aboutissant à la suspension de la licence sportive.Lorsqu’une exclusion définitive a été prononcée, le Comité Directeur ne renouvellera pas la licence du membre concerné auprès de la FFTir, à la saison sportive suivante.
Le non-paiement de la cotisation du membre dans les conditions fixées par le règlement intérieur entraine l’exclusion de la société.
La Société décline toute responsabilité pour les dommages subis par les membres, qui pourraient résulter du non-respect des règles de sécurité ou/et du règlement intérieur.
Par le fait même de leur adhésion à l’association,les membres de la
Société de Tir de Gunsbach renoncent à tout recours contre l’association en cas d’incident.

Chaque membre est tenu de lire leprésent règlement ;celui-ci est affichéaux stands de tir 10met 50m.

 15-ECOLE DE TIR
Avant de déposerun enfant en Ecole de Tir, chaque parent ou responsable de l’autorité  devra s’assurer de la présence d’un moniteur.
Il est impératifde respecter les horaires des séances d’entraînement, sachant que la responsabilité des moniteurs n’est engagée que durant ces horaires.
Chaque membre de l’Ecole de Tir s’engage à assister aux séances de tir dispensés par la société, en casd ’absence il a l’obligation de prévenir le responsable de l’école de tir. Apres 3 absences non justifiées le membre s’expose à un renvoi sans aucun remboursement de cotisation.

EditionMai 2025

Télécharger le PDF