La loi et les armes
Rappel : d'après le nouveau réglement interne de la STG , tout membre bénéficiant d'une cat B
devra faire 3 tirs contrôlés cette saison 24/25 , soit entre le 01/09/2024 et le 31/08/2025 .
Tout manquement pourra entrainer le non-renouvellement de son adhésion.
Ce que dit la FFTir :
Tirs contrôlés
L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA 1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.
Ce nouveau régime entre dans le cadre de la création du SIA (Système Informatisé de la Gestion des Armes) qui est détaillé dans les décrets du 28 Avril 2020 et qui modifiera de façon importante les procédures de délivrance et de déclaration des armes.
Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par l’Administration comme un « tiers de confiance », comme c’est déjà le cas pour le Finiada.
Dans cette optique, le Carnet de tir et sa vérification par l’Administration seront purement et simplement supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés.
Seul l’avis préalable signé par le président de l’association devra accompagner les demandes initiales pour les armes nécessitant une autorisation de détention.
L’arrêté prévoit donc deux situations :
Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive.
Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire.
Du fait de la suppression du Carnet de tir, l’obligation de détention de ce dernier lors du transport d’armes soumises à autorisation et sa présentation à première réquisition aux forces de police ou de gendarmerie sont évidemment abrogées ; il en est de même pour la disposition imposant le dessaisissement des armes en cas de non-respect de l’obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour les nouveaux dossiers.
Cette mesure est destinée à faciliter la délivrance par l’armurier des armes nécessitant une autorisation de détention dans le cadre du râtelier virtuel, dont la mise en service est prévue au cours du mois de juillet 2021.
L’Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l’assiduité du demandeur que la certification de l’avis préalable par le président signataire dudit avis et la certification par la ligue régionale et par la Fédération Française de Tir (ces deux opérations sont effectuées via ITAC).
Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration. La Fédération Française de Tir n’impose rien de plus que ce qui est prévu dans l’arrêté.
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Réglementation en vigueur et législation sur les armes
20 octobre 2022
L’utilisation par les tireurs des armes pour le Tir sportif doit respecter les textes réglementaires dont l’intégralité est consultable via le lien figurant sur le site internet de la Fédération Française de Tir.
LE CERTIFICAT DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Pour obtenir un avis préalable, le tireur doit répondre de façon satisfaisante à un questionnaire institué par la circulaire fédérale DTN MM N° 528 du 2 février 1999 prouvant ses connaissances concernant l’acquisition et le respect des différentes règles et comportements de sécurité édictés par la FFTir.
Il est conseillé à tout nouveau licencié de remplir ce questionnaire particulièrement en premier cycle de découverte de l’activité Tir sportif (savoir utiliser un arme en respectant les règles de sécurité) ; il conditionne une possible demande d’autorisation d’acquisition d’arme classée en catégorie B.
Il se passe au sein du club sous le contrôle du Président de l’association ou d’une personne désignée par lui, de préférence parmi les formateurs du club, diplômés d’Etat (BEES 1°) ou brevetés fédéraux, (animateurs, initiateurs), ainsi que les arbitres.
Pour obtenir ce certificat, le candidat doit répondre correctement aux questions éliminatoires avec un score minimal.
Au vu de résultats positifs, le Président du club ou son représentant conserve le Q.C.M, complète la page 2 du carnet de tir, valide le certificat de contrôle des connaissances en y portant la date de réussite du test et signe le carnet après s’être assuré que celui-ci comporte la photographie du tireur et sa signature. Il tamponne ensuite le carnet et la photo avec le cachet du club.
Le manuel de tir sportif fournit l’ensemble des réponses aux questions posées aux nouveaux licenciés dans le cadre du Questionnaire à Choix Multiple (Q.C.M.)